Panier  

Aucun produit

Expédition 0,00 €
Total 0,00 €

Panier Commander

Catégories

Newsletter

Conditions générales de vente : Tégor Sport Elite


1. Préambule
www.tegor-sport-elite.com est un site de la société Sarl FORME 53
au capital de 6.700 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pau (64)
sous le numéro 509 767 539,

numéro d'identification TVA intracommunautaire FR 47 509767539,
Code Ape : 8551Z
le siège social est situé à : 46 rue de XIV Juillet - 64000 PAU


Sarl FORME 53 ®
et le site : www.tegor-sport-elite.com
46 rue de XIV Juillet - 64000 PAU - Tél : + 33 (0)559 060 164
email :contact@tegor-sport-elite.com


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente sur le site Internet www.tegor-sport-elite.com qui se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.tegor-sport-elite.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

2 - Tarifs, devis, commandes sur le site Internet
Les prix sur le site Internet, qui figurent au barème ci-joint sont exprimés en Euros et TTC. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de transport. www.tegor-sport-elite.com se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs.


Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par www.tegor-sport-elite.com est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par www.tegor-sport-elite.com


3 ) Le Client sélectionne sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

- Ajouts des produits dans le panier
- Identification ou inscription du Client
- Validation des informations concernant l'adresse de facturation et de livraison
- Récapitulation des coordonnées du Client et du panier, choix du mode de paiement
- Paiement


Toute commande sur le site Internet www.tegor-sport-elite.com vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet www.tegor-sport-elite.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles sont nécessairement acceptées par la validation du bon de commande et le renseignement du champ obligatoire prévu à cet effet. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version.
La commande sera confirmée par courrier électronique, à l'adresse (e-mail) que le Client aura renseigné dans le champs prévu à cet effet lors de l'inscription ou de la validation de ses coordonnées. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par www.tegor-sport-elite.com et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit ou e-mail à www.tegor-sport-elite.com avant l'encaissement effectif du prix. Dans l'hypothèse où cette modification ne serait pas acceptée par www.tegor-sport-elite.com les sommes versées par le Client lui seront restituées.

4) Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier de www.tegor-sport-elite.com.

5) www.tegor-sport-elite.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Paiement :
Le règlement des achats s'effectue à la commande par Paypal (carte bancaire ou compte Paypal), chèque bancaire (après impression et téléchargement du Bon de Commande et expédition du chèque, paiement par Mandat Postale ou virement bancaire (Possibilité de télécharger le Relevé d'Identité Bancaire).
Les règlements par carte bancaire se réalisent en ligne, sur le serveur sécurisé de PAYPAL.

Une commande payée par chèque, virement Bancaire, mandat ne sera traitée qu'à la réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les règlements seront établis à l'ordre de Sarl FORME 53 et seront envoyés à l'adresse suivante :


Sarl FORME  :

46 rue de XIV Juillet - 64000 PAU
Téléphone : +33 (0)5 59 06 01 64
E.mail : contact@tegor-sport-elite.com

Clause de réserve de propriété.

En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, www.tegor-sport-elite.com se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par le Client restera acquis à www.tegor-sport-elite.com à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du Client.


6) Livraison (Voir rubrique LIVRAISON)

Mode de livraison
Les produits commandés sont livrés soit par La Poste (Colissimo) pour les produits du site : www.tegor-sport-elite.com, soit par le transporteur EXAPAD pour des commandes dépassant 10 kg, et ce, à la convenance de www.tegor-sport-elite.com

Frais de livraison

Pour toute livraison en France Métropolitaine (Corse et Monaco inclus), les frais de port sont calculés et sont indiqués au Client lors de sa commande en ligne. Ils dépendent, entre autres, du poids total de la commande et du lieu de livraison. L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage....) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.

Tarifs livraison Colissimo France : Le prix du transport est calculé à partir du poids des colis

Exemple : un produit d'un poids de moins 1 Kg le port est un forfaitaire de 8.95 €.
Jusqu'à 1, 950 Kg le montant forfaitaire est de 10.00 €;
Au dessus le transport sera pris en charge par EXAPAQ par tranche de 14,500 kg, pour un montant forfaitaire de 15.00 €

Pour commande supérieure prendre contact avec nous par email :contact@tegor-sport-elite.com à partir de 200 € euros votre colis est FRANCO DE PORT

 

Réception du colis

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 10 jours à compter de la livraison pour former par écrit (courrier postal ou courrier électronique) une réclamation contre le Fournisseur pour non conformité ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.


Dès la réception du colis, le Client est invité :

- A vérifier que le colis correspond bien au produit commandé. Dans le cas contraire, à le refuser et à contacter le Service Client au plus tôt. Après vérification, www.tegor-sport-elite.com s'engage à renvoyer le bon article dans les 8 jours.

- A vérifier le bon état du colis. Si le colis est écrasé, ouvert, ou que l'emballage est défectueux, à noter ses réserves sur le bon de livraison et à le signer impérativement, sous peine de rejet de sa réclamation.


Adresse de livraison : La livraison s'effectuant à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, toutes les informations utiles devront être fournies afin d'en faciliter l'exécution.


Absence lors de la livraison

En cas d'absence du Client au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres. Le Client disposera d'un délai de 15 jours pour retirer le colis au bureau de la Poste qui le tient à disposition. En cas de livraison par transporteur, le Client devra joindre ce dernier au moyen des coordonnées figurant sur l'avis de passage.


Délais de livraison

Les délais de livraison mentionnés sur le site ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. En aucun cas www.tegor-sport-elite.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.

En cas de non réception d'un colis dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans l'Email « Expédition commande », le Client est invité à vérifier auprès de son bureau de Poste que le colis n'est pas en instance, et ensuite de contacter le Service Client pour signaler ce retard, et ce, dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée. Une enquête sera menée auprès du transporteur qui pourra prendre plusieurs jours. Aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué avant la fin de cette enquête.

A titre indicatif, les articles commandés sont livrés dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés par La Poste ou transporteur.

Malgré tous les soins apportés à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.

Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l'adresse : contact@tegor-sport-elite.com ou par téléphone +33 (0)5 59 06 01 64 aux bureaux.


7) Droit de rétractation

Conformément à l'article 121-20-2 (3°) du Code de la Consommation, et compte tenu de la nature particulière de nos produits susceptibles de se détériorer rapidement, vous ne pourrez exercer de droit de rétractation concernant votre commande. Le droit de rétractation ne pourra également s'exercer pour toute commande personnalisée.

Si toutefois, d'autres produits à caractère non périssable faisaient l'objet d'une commande, les conditions ci-dessous deviendraient applicables pour ceux-ci:

Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client.

Dans l´hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans leur emballage d'origine, dans un état propre à leur recommercialisation.

La société remboursera le client de l'intégralité des sommes versées, et ceci dans un délai maximum de 30 jours.

8) Droit de résolution

Conformément à l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquerons lors de votre commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d'un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre LRAR.


9. Protection des données personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par www.tegor-sport-elite.com Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de www.tegor-sport-elite.com Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Toute demande en ce sens est adressée au Service Client.
Des Emails promotionnels proposant des nouveautés ou des offres de promotion pourront être envoyés au Client par www.tegor-sport-elite.com ou l'un de ses partenaires. Le Client peut demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en contactant le Service Client.

10. Responsabilité de www.tegor-sport-elite.com

Garantie légale

Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu'aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, l'internaute bénéficie également d'une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux.

- Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

www.tegor-sport-elite.com ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de www.tegor-sport-elite.com


11 - Litiges
Si le client agit en qualité de commerçant, tous les litiges découlant des opérations d'achat, de vente visée par les présentes conditions générales de vente seront soumis au tribunal de commerce de Pau (France) ce que est expressément accepté par le client.

12 - Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.


Sarl FORME 53
46 rue de XIV Juillet - 64000 PAU
Téléphone : +33 (0)5 59 06 01 64
E.mail : contact@tegor-sport-elite.com
509 767 539 R.C.S. PAU

Le 25 mai 2012